Par un décret du 11 août 2021 portant sur le logement, une aide à la construction durable sera bientôt accordée aux communes qui développent des programmes de logements. Cependant, tout en luttant contre l’étalement urbain.
Un coup de pouce pour certains logements
Dernièrement, un décret publié au Journal Officiel confirme l’ aide accordée aux maires bâtisseurs. Ce texte précisait les modalités d’octroi de cette aide. Celles-ci respecteront les dispositions du Plan de relance de la construction durable, annoncé lors de l’automne dernier. Ainsi, au total, une enveloppe de 350 millions d’euros est prévue sur deux ans. En priorité, elle s’adressera aux collectivités territoriales qui développent activement des programmes de logements. Cependant, à condition que ces futurs logements soient sobres, en matière de consommation foncière. Par ailleurs, ces constructions devront avoir reçu leur permis de construire entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2022. Grâce à cette aide à la construction durable, les collectivités bénéficiaires pourront mieux financer divers équipements et des espaces publics. Ce qui permettra évidemment d’améliorer le cadre de vie de leurs habitants.
Des critères définis selon les seuils de densité des communes
A priori, toutes les communes peuvent percevoir cette aide. A l’exception de celles qui ne respectent pas la loi SRU sur les logements sociaux. En effet, son attribution se base sur un classement des seuils de densité de construction à respecter. Celui-ci se divise en cinq catégories, allant de 0,5 à 2,2. En clair, ce classement dépend de la densité locale des constructions constatées. Ainsi, chaque construction qui dépasse le seuil de densité fixé pour une commune donnée peut obtenir l’aide à la construction durable. Son barème forfaitaire est de 100 € par mètre carré de surface de plancher, pour un logement neuf.
Des cas d’exclusion
Il faut préciser que les constructions de maisons individuelles ne sont pas éligibles à ce programme. Une aide en revanche augmentée de 20 % si elle concerne une commune qui a appliqué un Projet Partenarial d’Aménagement. Ou encore, si elle a effectué une opération de revitalisation de son territoire. Enfin, les projets basés sur la transformation de bureaux en logements, partielle ou complète, bénéficieront d’une aide de 150 € par mètre carré. A l’inverse, le décret publié confirme l’exclusion des projets de construction prévus sur des terrains nus, situés sur le territoire des communes en zone C. Sauf s’ils se trouvent dans des communes signataires au 1er septembre 2021 d’une Convention de revitalisation de territoire.
Un premier versement en novembre
Le premier versement prévu se fera en une seule fois. Il aura lieu au cours du mois de novembre 2021. Et ce, une fois ula période de délivrance des permis de construire prise en compte. Ce versement concernera les programmes de construction ayant reçu une autorisation depuis le 1er septembre dernier jusqu’à la fin du mois d’août 2022. En résumé, l’objectif de cette aide sera d’accélérer la reprise de la construction dans l’Hexagone. Toutefois, en limitant la consommation d’espace, afin de respecter l’engagement gouvernemental baptisé « Zéro artificialisation nette ».
- Nous vous invitons à lire également notre article sur l’Ecoconstruction
- Le bulletin des Communes vous suggère aussi les informations du site du ministère du Logement
Laurence LAPORTE
Léo LATOUR
Thierry Dulac