Suppression future des communes : un scénario envisageable ?

Suppression future des communes : un projet de simplification administrative

Récemment, une note de l’Institut des Politiques Publiques a préconisé la suppression future des communes sur notre territoire. Ce scénario conseillait également de modifier le système actuel de division départementale. Cela, afin de réduire les structures existantes, jugées beaucoup trop lourdes et contreproductives.

Un nombre excessif de communes ?

Alors que s’ouvre aujourd’hui le 102e Congrès des Maires de France, jusqu’au jeudi 21 novembre, l’Institut des Politiques Publiques n’a vraiment pas épargné les élus. En effet, dans sa récente note intitulée « Quel avenir pour les finances des collectivités locales françaises ? », l’Institut n’a pas hésité à envisager une future suppression des communes de France. Après analyse, il juge cette suppression « nécessaire », en raison d’un nombre trop important de communes. De fait, certains experts, dont plusieurs travaillent au Centre de Recherche en Economie et Statistique, estiment que ce nombre est excessif. De plus, la recommandation de cet Institut s’applique aussi au nombre des départements actuels.

Une situation unique en Europe

Pour étayer ses recommandations, l’Institut des Politiques Publiques s’appuie sur le fait que l’Hexagone compte à ce jour 36.000 communes. Il est vrai qu’à l’échelon européen, ce chiffre place la France largement en tête. Comparativement à l’Allemagne, qui n’en compte que 12.000, et l’Italie seulement 8.000, notre pays fait figure d’exception. La remise en cause de ce découpage, jugé trop morcelé par certains, n’est pas un sujet nouveau. Néanmoins, ce projet de changement pourrait rencontrer, dans les prochains jours, un regain d’intérêt. Ce, en raison d’une situation objectivement délicate des finances publiques locales. Il est vrai que celle-ci provoque aujourd’hui de fréquents commentaires très négatifs.

Un endettement progressif réel

Dans les faits, entre 2004 et 2016, l’endettement des collectivités locales a augmenté de 36 milliards d’euros. Phénomène aggravant, la dotation globale des financements accordée par l’Etat n’a pas cessé de baisser depuis 2011. Il y a huit ans, cette enveloppe atteignait 41 milliards d’euros, alors qu’en 2018, elle plafonnait à 27 milliards d’euros.

Des situation tendues

De manière logique, cette chute a progressivement engendré sur le terrain des situations économiques de plus en plus difficiles. Or, selon l’Institut des Politiques Publiques, ces diverses tensions ont créé de réelles difficultés. Désormais, cet état de fait « […] pousse la compétition fiscale au maximum entre les collectivités ». Ce phénomène est parfois avantageux pour les contribuables. Mais à terme, il provoque aussi des effets pervers pour les collectivités. Par exemple, des taux d’imposition « […] trop faibles pour garantir les services publics nécessaires à leur bon fonctionnement. »

Une alternative : les Établissements Public de Coopération Intercommunale

Dans le but de réduire le nombre trop important des échelons administratifs existant aujourd’hui, certains économistes préconisent donc une suppression future des communes. A la place, un système remplaçant le système actuel pourrait être instauré. A l’avenir, celui-ci pourrait prendre la forme d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale, les EPCI. Ce nouveau dispositif aurait notamment l’avantage de diminuer le nombre des intermédiaires qui sont décisionnaires.

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