Rémunérations des maires : des réévaluations pour les petites communes

Rémunérations des maires : des revalorisation attendues

En octobre dernier, la Commission des lois du Sénat a adopté un amendement au projet de loi « Engagement et proximité ». Celui-ci prévoit la revalorisation des indemnités des maires des petites communes. Ainsi, les rémunérations de ces maires devraient augmenter. C’est une avancée par rapport aux modalités prévues à l’origine par le Gouvernement.

Des augmentations d’indemnités

Après délibérations, l’examen du projet de loi « Engagement et proximité » par la Commission des Lois a abouti à une réévaluation des rémunérations de certains maires. Cela concerne les élus des petites communes. Ainsi, la sénatrice Françoise Gatel, co-rapporteure du texte avec Mathieu Darnaud, a précisé la raison de cette revalorisation. De fait, il faudra qu’elle soit « suffisante, adaptée et soutenable pour compenser correctement les pertes financières que subissent de nombreux maires ». De plus, ce geste permettra de récompenser de façon plus juste « leur engagement pour l’intérêt général ».

Des rémunérations plus justes

Ainsi, cet amendement devrait entraîner une hausse officielle de 50 % des indemnités versées aux maires de communes comptant moins de 500 habitants. De cette façon, le plafond prévu par le Code général des collectivités territoriales passerait de 661 euros bruts mensuels à 992 euros bruts mensuels. Pour les communes plus importantes, comptant de 500 à 999 habitants, les maires devraient bénéficier d’une hausse de 30 % de leurs rémunérations. Cela ferait passer leurs indemnités de 1.206 euros bruts mensuels à 1.568 euros bruts mensuels. Enfin, les maires de communes comptant entre 1.000 et 3.499 habitants devraient profiter d’une hausse de 20 %. Soit, une indemnité de 2.007 euros bruts mensuels, au lieu de 1.672 euros bruts mensuels.

Des financements distincts

Dans les petites communes rurales, le financement annuel de cette revalorisation indemnitaire devrait être pris en charge directement par l’Etat. Ce, grâce à la « dotation particulière d’élu local ». Pour les communes qui comptent de 1.000 à 3.499 habitants, les indemnités des maires devraient être incluses dans leur budget municipal.

Un élargissement par rapport au projet initial

A l’origine, dans son projet de loi, le Gouvernement prévoyait une augmentation des plafonds d’indemnités plus forte pour les maires des petites communes. En fait, celles comptant moins de 500 et 1.000 habitants. Finalement, les rapporteurs du Sénat ont décidé d’inclure aussi dans cette revalorisation les rémunérations des maires dont les communes comptent de 1.000 à 3.500 habitants. En effet, cela leur a paru plus équitable. Globalement, le coût annuel de ces nouvelles mesures devrait revenir à l’État entre 240 et 295 millions d’euros. Ces estimations représentent environ la moitié des sommes prévues à l’origine par le Gouvernement. Théoriquement, ce nouveau barème des rémunérations devrait être appliqué après les élections municipales de mars 2020.

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