63 plaintes contre divers ministres viennent d'être déposées.

63 plaintes contre des ministres : un mécontentement tangible

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63 plaintes contre des ministres : les décisions des ministres évaluées

 

Avant-hier, le procureur général François Molens, qui officie à la Cour de cassation, a annoncé qu’à ce jour 63 plaintes avaient été déposées contre des membres du Gouvernement. Cela, pour cause de mauvaise gestion de la crise du coronavirus.

 

Des motifs accusateurs

En majorité, les motifs qui ressortent de ces 63 plaintes, déposées auprès de la Cour de Justice de la République, portent sur la « Non-assistance de personne en danger » et de la « Mise en danger de la vie d’autrui ». De plus, on remarque aussi l’accusation « d’homicide involontaire ». Ainsi, le haut magistrat a précisé que ces plaintes visaient Edouard Philippe, Premier ministre, et Agnès Buzyn et Olivier Véran, tous deux ministres de la Santé. Ainsi que Nicole Belloubet, ministre de la Justice, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, christophe Castaner, ministre de l’Intérieur.

Des plaignants variés

Pas moins de 63 plaintes ont été déposées contre différents ministres, sur leurs décisions à propos de la crise sanitaire.

Pas moins de 63 plaintes ont été déposées contre différents ministres, sur leurs décisions à propos de la crise sanitaire.

Parmi les plaignants, on trouve aussi bien de simples particuliers que des associations de médecins. Ou encore des syndicats. Evidemment, ces 63 plaintes ne reprochent pas aux ministres visés l’arrivée de la crise du coronavirus, mais la façon dont ils l’ont gérée. Parmi l’éventail des accusations avancées, on trouve des formats de plaintes très variés. Ainsi, celles-ci peuvent être sommaires comme très étayées. Parfois, avec un contenu qui va jusqu’à vingt pages. Par ailleurs, certaines sont assez peu argumentées, alors que d’autres sont très détaillées. Maintenant, il appartiendra à la Commission des requêtes de trancher et de se prononcer sur le bien-fondé de ces 63 plaintes.

Une sélection rigoureuse des dossiers

Après le classement effectué par la Commission des requêtes sur ces 63 plaintes, ce sera au tour de la Commission d’instruction de rentrer en jeu. De fait, celle-ci se prononcera alors sur les plaintes qui n’auront pas été rejetées sans suite. Objectivement, les risques encourus par les ministres impliqués restent faibles, en raison de leur statut juridique particulier.