Un arrêté municipal anti-pesticide

L’interdiction des pesticides en question

Un maire a-t-il le droit de prendre un arrêté municipal qui va à l’encontre d’une décision gouvernementale ? Un maire a en effet décidé de se substituer temporairement à l’État pour protéger la santé de ses administrés. Il a interdit l’usage des pesticides à moins de 150 mètres des habitations. La justice a décidé la suspension de cet arrêté.

Un maire s’attaque aux pesticides

Un maire breton a constaté un degré de toxicité important dans les nappes phréatiques locales. Il a donc décidé le 24 juin, de prendre un arrêté municipal destiné à protéger la population. Le conseil municipal a fait le choix d’interdire l’usage de pesticide à moins de 150 mètres des habitations. Le premier magistrat de la commune a par ailleurs invité tous les maires de France à prendre le même arrêté. La préfecture de Rennes a déclaré le maire « incompétent » à prendre une telle décision. L’élu revendique pourtant la légalité de cette décision en s’appuyant sur un règlement européen qui oblige depuis 2009 les États à protéger la population de l’épandage de pesticide. Il rappelle également que le maire est tout-à-fait compétent pour agir en cas de carence de l’État. Malgré tout, la justice a décidé la suspension de cet arrêté anti-pesticide ce 27 aout dernier.

Les pesticides, de quoi s’agit-il ?

Un pesticide est une substance utilisée pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles. Certains d’entre eux sont susceptibles de contenir des perturbateurs endocriniens et sont soupçonnés d’être responsables d’une recrudescence de cas d’infertilité ou de maladies neurodégénératives. En France, la consommation de pesticide est importante. Elle augmente régulièrement dans le monde depuis 60 ans. La plus utilisée étant le glyphosate. L’OMS met en garde depuis longtemps contre les dangers liés à l’utilisation des pesticides et à son exposition. Selon un récent sondage IFOP, 96% des Français se disent favorables à l’interdiction des pesticides à moins de 150 mètres des bâtiments.

La législation sur les pesticides

En France la loi du 1e janvier 2017 interdit désormais l’utilisation des pesticides pour l’entretien des espaces verts accessibles ou ouverts au public. Depuis le 1e janvier 2019, l’interdiction des pesticides est étendue aux particuliers. L’Europe dispose également d’une directive sur les pesticides. Elle a adopté une législation durcissant son usage et protégeant les consommateurs mais de nombreuses dérogations en permettent son usage. L’arrêté anti-pesticide pris par le maire d’une commune bretonne consiste en une substitution temporaire à l’État. L’élu l’a pris en vertu du principe de précaution. De son côté, la préfecture de Rennes s’oppose à cette décision déclarant le maire incompétent alors même qu’il l’est pour la police de l’eau. C’est bien la toxicité de cette dernière qui l’a amené à agir. De même, le Conseil d’État a partiellement annulé en juin un arrêté réglementant l’utilisation de pesticides. Le motif avancé était qu’il ne protégeait pas suffisamment la santé des riverains. Pour la préfecture, seul le ministre de l’agriculture peut prendre une telle décision.

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