DERNIERES INFORMATIONS
Search
smartphone-utilisé-volant

Smartphone utilisé au volant : une législation plus dure

Smartphone utilisé au volant : une législation plus dure

754

Smartphone au volant : un usage encore plus encadré.

Dans un arrêt daté du 23 janvier 2018, la Cour de cassation française a précisé et étendu le cadre dans lequel un conducteur n’a pas le droit d’utiliser son téléphone portable quand il est au volant.

 

smartphone-utilisé-volantDésormais, suite à cette modification juridique de l’ancien article R412-6-1, en vigueur depuis 2003, un automobiliste n’est pas autorisé à faire usage de son téléphone mobile, y compris lorsqu’il est à l’arrêt, qu’il l’utilise à la main ou avec un kit mains libres. Toutefois, cette extension de l’interdiction n’est appliquée que lorsqu’une voiture est arrêtée de façon momentanée, et si elle se trouve placée sur une voie de circulation considérée comme publique. La sanction prévue est alors, comme c’était déjà le cas quand une voiture roulait, une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de trois points sur le permis de conduire. Aucune sanction ne sera appliquée si la voiture est garée en dehors de la voie publique, par exemple dans un parking, ou si elle subit un cas de force majeure, comme une panne. Les passagers placés à côté du conducteur ne sont pas soumis à cette nouvelle règle.



Avatar photo

Né à Paris le 12 Décembre 1981, Pierre Baron est un journaliste français. En 1999, à tout juste 19 ans, il débute une carrière de journaliste à News-York sur la chaîne spécialisée en économie Bloomberg TV. Il rejoint BFM TV dès son lancement en 2005 et anime des émissions sur la chaîne d'info en continu de 2005 à 2010. On le voit ensuite sur iTélé, entre 2011 et 2017 date à laquelle il intègre la rédaction du Bulletin des Communes qui lui confie la rubrique NTIC.