Renforcement des sanctions : une montée en puissance. Afin de consolider les mesures prises contre l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vient de déposer un nouvel amendement. Il concerne le renforcement des sanctions contre les contrevenants qui ignorent sciemment les précautions de confinement. Plus particulièrement s’ils récidivent.
Une répression plus dissuasive
Concernant le confinement, la première sanction appliquée à l’origine, en cas d’absence d’attestation de déplacement, était une amende de 135 euros. De plus, en cas de non-paiement sous 45 jours, ce montant pouvait alors passer à 375 euros. Cependant, pour certains récalcitrants, cette amende n’était pas assez forte. D’ailleurs, le stage imposé de citoyenneté, également prévu, à la charge du contrevenant, n’était pas non plus très craint. Pas plus que la suspension d’un an du permis de conduire, pour le véhicule utilisé lors de l’infraction. Donc, un amendement a été déposé pour muscler les sanctions prévues.
La répression d’un délit
Désormais, en cas de récidive manifeste, constatée dans un délai de 30 jours, l’amende peut s’élever à 3.750 euros. Par ailleurs, elle peut s’associer à une peine de prison ferme. D’une durée maximale de six mois. Pour le motif de « mise en danger de la vie d’autrui ». Enfin, la période de suspension du permis de conduire, plus de travail d’intérêt général, peut maintenant s’étendre jusqu’à trois ans. De fait, ce renforcement des sanctions devrait les rendre plus dissuasives.
Un amendement réécrit
Les personnes qui assimilent encore le confinement à des vacances, favorables aux activités de groupe, seront sanctionnées plus durement
Toutefois, avant d’être adoptées, ces nouvelles dispositions ont dû être réécrites. Pour être plus graduelles. En effet, diverses oppositions au texte ont été entendues. Car certains élus ont jugé cet amendement excessif. Voire, l’ont accusé d’être un simple « effet d’affichage ». Notamment, à cause de sanctions appliquées à ce qui est maintenant considéré comme un délit. De plus, la surpopulation carcérale actuelle a servi d’argument d’opposition. Par ailleurs, certains élus ont regretté l’abandon d’une pédagogie modérée. De fait, celle-ci était plus présente dans les précédentes sanctions. Or, pour certains députés, ce renforcement des sanctions risque d’être contre-productif.
Un texte corrigé
Aujourd’hui, l’application de futures sanctions pénales sera elle-même freinée par le confinement. Car celui-ci pèse aussi sur le fonctionnement normal des tribunaux. Cependant, Nicole Belloubet a malgré tout plaidé en faveur de ce nouveau texte. Pour l’étayer, elle a expliqué qu’il n’était pas né par hasard. D’ailleurs, la ministre de la Justice a expliqué qu’il comportait « […] des dispositifs identiques, qui sont mis en œuvre en Italie et en Espagne. » Néanmoins, cela n’a pas empêché certaines rectifications de cet amendement. Tout une conservant un renforcement des sanctions.
Des aménagements
Certains députés ont réclamé une échelle de graduation plus progressive. Mais pour l’instant, l’éventualité d’une peine de prison reste maintenue. En cas de première infraction concernant le confinement, l’amende de 135 euros a été conservée. Si elle n’est pas payées sous 45 jours, elle peut passer à 750 euros. En cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 1.500 euros est alors prévue. Enfin, si quatre violations sont constatées en 30 jours, l’amende s’élèvera à 3.750 euros. De plus, une peine de 6 mois de prison pourra être infligée. Elle sera prononcée par un tribunal correctionnel. Enfin, une peine de travail d’intérêt général et une suspension de trois ans du permis de conduire pourront être décidées. L’ensemble représente donc un renforcement des sanctions.
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JeanJAL
