Un projet de loi exceptionnel : financer la reconstruction de Notre-Dame

Un projet de loi exceptionnel : un cadre légal pour recueillir les dons

Un projet de loi exceptionnel va rapidement être présenté par le Gouvernement. Il servira à encadrer le financement du futur chantier de Notre-Dame de Paris. En associant la générosité nationale spontanée à des mesures fiscales favorables, les dons reçus devraient être encore plus importants.

Pour donner suite à la promesse faite lundi soir par le président Emmanuel Macron : « Cette cathédrale Notre-Dame, nous la rebâtirons. », le Gouvernement a choisi de donner un cadre légal spécifique à la souscription nationale qui a été lancée. Pour cela, il va rapidement proposer un projet de loi.

Un encouragement fiscal

Pour encourager les dons et le mécénat, l’Etat français a prévu de mettre en place un dispositif fiscal le plus avantageux possible. Ainsi, l’exécutif va s’appuyer sur la loi Aillagon, votée en 2003. Habituellement, celle-ci permet aux entreprises qui investissent dans la culture de déduire 60 % de leurs dépenses. Pour les particuliers, cette loi autorise 66 % de réduction d’impôt sur le revenu. De plus, on peut bénéficier d’un échelonnement de cet avantage fiscal sur cinq ans. Ce, dans une limite de 25 % du don effectué.

Des dispositions exceptionnelles

Cette fois, cette réduction fiscale, appliquée dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires annuel, pourra atteindre 90 %. En effet, il s’agit aujourd’hui d’un achat de biens culturels considérés comme des « trésors nationaux ». Ce pourcentage de 90 % sera alors permis, car il concerne un achat qui a « un intérêt majeur pour le patrimoine national ». Dans ce cadre, pour une entreprise, la remise possible sera donc supérieure au maximum habituellement autorisé. L’ancien ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, a jugé que, vu les circonstances, la République française devait prendre une mesure exceptionnelle. Il a donc insisté pour qu’on mette en place une fiscalité particulièrement favorable pour reconstruire Notre-Dame. En décrétant que la cathédrale est un « trésor national », les dons qui seront faits pourront donc bénéficier d’une réduction d’impôt de 90 %.

De nombreuses donations

Pour financer les énormes travaux qui seront nécessaires, plusieurs grandes entreprises et des mécènes ont déjà promis des dons importants. Ainsi, l’industriel François-Henri Pinault, président du groupe de luxe Kering, s’est engagé pour 100 millions d’euros. De son côté, le richissime homme d’affaires Bernard Arnault a promis 200 millions d’euros. La famille Bettencourt-Meyers, actionnaire de L’Oréal, devrait verser 200 millions d’euros. Quant au groupe Total, il va apporter 100 millions d’euros. Ces donations importantes vont grossir les promesses de dons déjà faites par diverses associations et collectivités, ainsi que celles de très nombreux particuliers.

Un chantier historique

Lors de l’annonce de ce projet de loi exceptionnel, le Premier ministre Edouard Philippe a rappelé que « L’Histoire retiendra que les sapeurs-pompiers de Paris ont sauvé Notre-Dame et les trésors artistiques, historiques et spirituels. » Notamment la très précieuse couronne d’épines et la tunique du roi Saint Louis. Cependant, il n’a pas précisé le coût total du futur chantier, car celui-ci n’a pas encore été évalué. Le chef du Gouvernement a juste déclaré que : « La vie politique reprendra ses droits, très bientôt. »

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