Lutter contre les dépôts sauvages

Un projet de loi pour lutter contre les dépôts sauvages

Un projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » sera présenté en décembre prochain. Il a également pour objectif de renforcer le dispositif de lutte contre les dépôts sauvages de déchets. Le maire de Montreuil s’engage et fait des propositions.

Un fait divers dramatique

On s’en souvient : le 5 août dernier, le maire de Signes (dans le Var) Jean-Mathieu Michel a perdu la vie dans l’exercice de ses fonctions. L’élu avait été renversé par une camionnette après être intervenu pour mettre fin à un dépôt sauvage de gravats. Ce fait divers dramatique a ainsi mis en lumière les incivilités et agressions dont sont trop souvent victimes les maires. Il a également révélé l’augmentation des agissements malveillants en ville et notamment les dépôts sauvages. Les dépôts sauvages sont des lieux de dépôt non autorisés au titre de la réglementation des installations classées. Ces dépôts sont donc le résultat d’apports clandestins de déchets abandonnés par des particuliers ou des professionnels.

Le maire de Montreuil s’engage et fait des propositions concrètes

Le projet de loi « Poirson » relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est actuellement en lecture au Sénat. Il viendra renforcer le dispositif de lutte contre les déchets sauvages. C’est dans ce cadre que le maire de Montreuil en Seine-Saint-Denis a rencontré le secrétaire d’État à la Transition écologique Brune Poirson pour faire des propositions concrètes à l’État sur les dépôts sauvages. La commune de Montreuil s’est en effet engagée dans cette lutte. Elle est, elle aussi, confrontée à ce problème. Chaque année, la ville et Est-Ensemble ramassent plus de 2 300 tonnes de déchets sauvages pour un surcoût de 1,5 million d’euros sur le budget des collectivités. Le maire a donc proposé cinq pistes de réflexion au secrétaire d’État.

Cinq pistes de réflexion pour lutter contre les dépôts sauvages

Fort de son expérience de maire, Patrice Bessac, premier élu de la ville de Montreuil a donc souhaité rencontrer le secrétaire d’Etat à la Transition écologique. Il lui a présenté un programme de mesures pour combattre ce fléau qui touche de plus en plus de villes. On y trouve cinq pistes de réflexion. Tout d’abord une double procédure pénale avec des sanctions allant d’une amende de 4e catégorie et 4e classe pour les dépôts avec véhicule et 5e classe pour les cas de récidives. Une présomption de responsabilité pécuniaire pourrait également être prévue pour le propriétaire du véhicule. L’élu propose également une extension des pouvoirs d’enquête pour les policiers municipaux et une inversion de la procédure administrative afin de pouvoir réclamer au contrevenant le montant des travaux exécutés.

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