Loi ÉLAN : une loi controversée

Loi ÉLAN : évolution ou régression ?

La loi ÉLAN, ou projet de loi Évolution du Logement et Aménagement Numérique a été vivement critiquée dès sa sortie. En effet, les associations qui défendent les intérêts des personnes handicapées s’opposent à ce nouveau texte. Daté du 4 avril 2018, il contient un changement important. Selon ces associations, il réduit trop fortement la proportion de logements neufs vraiment prévus pour le handicap. De fait, cette nouvelle loi amenuise beaucoup les logements qui incluent d’emblée une « accessibilité » satisfaisante pour les personnes en situation de handicap. Cette critique semble être toujours d’actualité.

Loi ÉLAN : une proportion revue à la baisse

En faisant disparaître le critère d’accessibilité au profit de celui d’évolutivité, plus flou, la loi ÉLAN inquiète les associations qui représentent les personnes handicapées. En matière de logements neufs, ce texte récent transforme les 100 % de logements construits « accessibles », initialement prévus, en 100 % de logements « évolutifs ». Pour la Confédération Nationale du Logement (CNL), cette reformulation entraîne un nombre insuffisant de constructions adaptées au handicap.

Loi ÉLAN : 90 % de logements prévus en moins

Chantier en cours

Actuellement, le quota préservé par ce nouveau texte n’est plus que de 10 % de logements neufs « accessibles ». Autrement dit, sans modifications nécessaires pour qu’une personne en situation de handicap puisse y vivre normalement. Par exemple, pour les personnes qui se déplacent en fauteuil.

Loi ÉLAN : un glissement juridique ?

Cette évolution du texte, voulue par l’exécutif, est considérée comme « antidémocratique » par la CNL. En tous cas, cette modification officielle est nettement moins généreuse que la clause datée du 11 février 2005. Celle-ci était incluse dans la loi Handicap de l’époque. Elle annonçait alors la construction de 100 % de logements « accessibles ». Eddie Jacquemart, président de la CNL, a réagi à ce changement. Notamment, en expliquant que les proches d’une personne handicapée doivent aussi « […] pouvoir la recevoir » sans difficultés. Effectivement, cela n’est pas toujours possible dans un logement qui est « évolutif ». En juin 1975, une loi centrée sur l’idée d’un lieu de vie construit pour qu’un occupant handicapé et ses visiteurs puissent tous y être à l’aise avait été élaborée. Comparativement à la nouvelle orientation prise en 2018, cette idée semble aujourd’hui obsolète.

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