Les GAFA vont-ils enfin payer intégralement leurs impôts ?

Les GAFA taxés en fonction de leurs chiffres d’affaires ?

Pierre Moscovici, commissaire européen à l’Économie et aux Finances, demande qu’une proposition officielle soit faite le 21 mars prochain pour que les géants du numérique (GAFA) soient enfin taxés comme ils devraient l’être, c’est-à-dire là : […] où ils créent des profits et de la valeur ».

L’ancien ministre a déclaré que ces entreprises extrêmement puissantes ne payaient environ que 10 % de leurs impôts en Europe, alors que les autres sociétés sont taxées à hauteur de 23 %. Un écart inacceptable et injustifié pour Pierre Moscovici, qui souhaite régulariser cette situation qui perdure depuis trop longtemps. Il préconise aussi d’étendre cette remise à niveau à d’autres géants du Net, tels que les grandes sociétés chinoises Alibaba ou Huawei, qui étendent régulièrement leur activité en Europe. Si aucune politique fiscale commune n’est adoptée, le commissaire européen réclame que les états taxent désormais ces grosses sociétés sur leurs chiffres d’affaires et non sur leurs profits. Cette mesure devrait concerner les entreprises dont le chiffre d’affaire dépasse le seuil de 750 millions d’euros, dont une partie, d’au moins 10 millions, est réalisée en Europe. La taxe qui serait appliquée devrait alors s’échelonner entre 1 et 5 % de leur chiffre d’affaires.