Fin de la défiscalisation européenne : les GAFAM enfin contraints de payer ?

Après des mois de pourparlers, ce 7 octobre, l’Irlande a finalement accepté de signer l’accord de l’OCDE qui devrait entraîner la fin de la défiscalisation européenne. Cela, grâce à l’instauration d’un taux minimal d’imposition qu’elle devra appliquer aux grandes sociétés multinationales.

Une réforme qui a pris du temps

La fin de la défiscalisation européenne jusqu’alors pratiquée par les GAFAM devrait beaucoup profiter à l’Europe.

A l’évidence, cette réforme particulièrement attendue cible en priorité les mastodontes américains du Web. Autrement dit, les GAFAM. Ainsi, après des transactions sans doute très soutenues, l’Irlande a enfin rejoint les 130 pays qui ont déjà approuvé le principe d’une imposition minimale mondiale de 15 %. Celle-ci devant dorénavant être respectée par tous les grands groupes, qui génèrent plus de 750 millions de chiffres d’affaires.

Cette évolution essentielle pourrait marquer un tournant économique décisif, en faisant passer le taux irlandais de 12,5 % à 15 %. Ce qui mettrait un terme aux conditions ultra privilégiées dont bénéficiaient depuis des années les poids lourds de l’Internet. Ainsi, l’accord signé par Dublin pourrait déboucher sur ce que l’on pourrait appeler une révolution fiscale. En tous cas, une mesure qui fera baisser les bénéfices colossaux engrangés par les GAFAM. Ces derniers étant jusqu’à présent habitués à défiscaliser à outrance. On peut donc parler de la fin d’un privilège, jusqu’alors extrêmement rentable.

Fin de la défiscalisation européenne : une réharmonisation lucrative pour l’Europe

Au total, à ce jour, plus de 800 entreprises américaines se sont installées en Irlande. Parfois, comme Google, depuis 2003. Or, ces entreprises détiennent la propriété intellectuelle des entreprises qu’elles représentent. Ce qui leur permet de leur sous-traiter leurs compétences. Cela, dans le monde entier. Ce qui a l’avantage de faire ensuite passer leurs revenus comme étant réalisés en Irlande. Donc, par ce moyen, ils sont soumis à un taux d’imposition particulièrement faible. A l’avenir, selon l’OCDE, la nouvelle règle fiscale devrait générer environ150 milliards d’euros en revenus. Ainsi, si cette décision se met une place comme prévu, elle devrait s’appliquer dès 2023. Ce qui sera la fin de la défiscalisation européenne pour les géants du Net.

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