Dotations à la baisse. Mauvaise surprise pour les élus locaux, le 20 juillet dernier, le président de la République Emmanuel Macron a annulé par décret plus de 300 millions d’euros de dotations aux collectivités territoriales.
Les associations de maires s’insurgent contre une décision nuisible à l’investissement local.
Dans la plus grande discrétion, un décret portant sur des coupes de plus de 300 millions d’euros de dotations aux collectivités territoriales a été signé, selon des informations révélées par Libération. Ce décret intervient quelques jours seulement après la Conférence nationale des territoires, qui s’est tenue le 17 juillet au Sénat, au cours de laquelle Emmanuel Macron s’était engagé, devant les associations d’élus, à ne pas baisser brutalement les dotations aux collectivités en 2018. Il n’avait cependant rien évoqué pour l’année en cours, et les élus ont donc appris que des baisses de dotations auraient lieu… dès maintenant. L’objectif du chef de l’État est de ramener le déficit public sous la barre des 3% du PIB.
Les élus locaux ont ainsi le sentiment d’avoir été «trahis». Contacté par le Figaro, Olivier Dussopt, député Nouvelle Gauche de l’Ardèche et président de l’Association des petites villes de France (APVF), fait part de sa «colère» et de son «inquiétude»: «Après la Conférence nationale des territoires, les associations d’élus et les représentants du territoire étaient tous satisfaits des engagements et de la méthode adoptée. Le gouvernement avait affiché une volonté de sincérité et de transparence. Des efforts de 13 Milliards d’euros ont été demandés aux collectivités, mais aucune suppression de dotations n’a été annoncée. Aujourd’hui, j’ai le sentiment que la parole donnée a été trahie», assène-t-il. Même son de cloche du côté de la présidente de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, Carole Delga (PS), qui juge que ce décret «pris dans notre dos, deux jours après» la conférence, n’est «pas très respectueux, et très décevant».
Dotations à la baisse, un coup dur pour l’investissement local
Les réactions des associations de maires sont unanimes: l’annulation de 300 millions d’euros de dotations aux collectivités territoriales est un coup de frein conséquent à l’investissement local. Dans un communiqué, l’Association des maires ruraux de France – qui représente les maires des communes de moins de 3500 habitants – dénonce «une coupe sombre en catimini» et affirme que «les programmations établies se voient ainsi affectées tout comme l’investissement local des collectivités territoriales». Pour l’AMRF, cette décision «confirme les craintes que certains avaient sur la fragilité des contrats de ruralité». 216 millions ont en effet été pris sur la mission «relations avec les collectivités territoriales», imputant ainsi les dotations d’équipement des territoires ruraux (DETR) et le fonds de soutien à l’investissement local (FSIL). Cette somme représenterait 11% des crédits prévus. «C’est énorme», regrette Olivier Dussopt. Même si le président de l’Association des petites villes de France concède qu’il s’agit d’une baisse de la dotation d’investissement et non des aides au fonctionnement, il note que cette annulation marque un coup d’arrêt à la ligne directrice adoptée depuis plusieurs années, qui consistait à prôner le désengagement de l’État sur le fonctionnement, mais son soutien sur l’investissement.
Parmi les 300 millions d’euros de crédits annulés, 46,5 millions concernent aussi la politique de la ville. Pour Olivier Dussopt, ces crédits concernent pour la plupart des contrats déjà signés et risquent de fragiliser l’action des associations qui interviennent dans les quartiers prioritaires. Par ailleurs, le député de l’Ardèche affirme que les efforts que demande le gouvernement sont disproportionnés, compte tenu du poids des collectivités locales dans les dépenses publiques: «Selon la Cour des Comptes, les collectivités locales représentent moins de 20% des dépenses publiques globales. Or sur les trois dernières années, les collectivités ont participé à hauteur de 50% à la réduction du déficit public».
Dans ce contexte, l’Association des maires ruraux de France demande au président de la République de «revenir sur sa décision qui une fois de plus affecte le développement de la ruralité, parmi les premières victimes de ces décisions». De son côté, l’Association des maires de France annonce qu’elle «va saisir dans les tous prochains jours le gouvernement pour obtenir des clarifications et des garanties quant au financement de dotations indispensables à la réalisation des projets d’investissement locaux en cours».
Le gouvernement tente de rassurer
Face à la colère des élus locaux, le gouvernement tente de tempérer: «Les annulations porteront sur des projets non engagés et ce sont les préfets qui procéderont opération par opération pour éviter de pénaliser les dossiers les plus porteurs d’enjeux», indique-t-on au ministère de la Cohésion des territoires. Interrogé à l’issue du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a fait valoir pour sa part qu’il s’agissait «de mesures d’annulation de crédits sur des opérations non réalisées, pas de baisses de dotations disponibles pour accompagner les collectivités locales». «Il s’agit pour l’essentiel de crédits non engagés, non mobilisés, donc c’est un exercice plus comptable que politique», a-t-il ajouté. Mais pour Olivier Dussopt, cette justification «ne tient pas la route», car «tant que les collectivités ne reçoivent pas de subventions officielles, les projets ne peuvent pas débuter. Il y a donc des travaux qui étaient prévus mais qui ne vont pas pouvoir se faire». Lors de la séance de questions au gouvernement qui s’est tenue ce mercredi, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a répondu au député Olivier Dussopt: «Si vous aviez mieux géré le budget de la France, vous auriez en effet pu voir que le budget n’était pas sincère», a-t-il déclaré. Le ministre conteste également les chiffres avancés par l’opposition: «Dire n’importe quoi est l’apanage de l’opposition. Malheureusement, cette phrase se vérifie aujourd’hui» s’exclame-t-il, citant Jean Gabin dans le film «Le Président». Gérald Darmanin affirme que «ce sont 0,3% des crédits de l’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités qui sont concernés par ce décret».
Plusieurs parlementaires ont par ailleurs témoigné leur soutien aux collectivités locales. «On voit bien que certains sujets vont être rendus impossibles» et que c’est un «mauvais coup porté à l’échelon de la proximité», a jugé le chef de file des députés socialistes Olivier Faure. De son côté, qualifiant cette baisse de «très mauvais signal», la sénatrice centriste Nathalie Goulet a appelé «tous les élus des territoires ruraux» à «engager ensemble un bras de fer pour éviter que nos territoires plus fragiles subissent la double peine en étant encore asséchés financièrement».
JeanJAL
Laurence LAPORTE
