Disparition de l’ISF : des conséquences encore imprécises

Disparition de l’ISF : une mesure fiscale qui reste à évaluer

La disparition de l’ISF a eu lieu en décembre 2017, au profit de l’Impôt Sur la Fortune Immobilière (IFI). L’effet économique obtenu reste encore difficile à apprécier. Toutefois, un rapport publié ce mardi montre que cette réforme a permis aux contribuables aisés d’être nettement moins taxés.

Une disparition incitative ?

A l’origine, la disparition de l’ISF, remplacée par l’IFI, doit inciter les contribuables fortunés à réinvestir. Ainsi, le Gouvernement espérait que les sommes économisées soient réinjectées dans l’économie française et l’emploi. En théorie, la création de l’Impôt Sur la Fortune Immobilière devait encourager les contribuables très aisés à utiliser leur allègement fiscal dans d’autres activités. D’autant plus que le lancement de l’IFI coïncidait avec la disparition du Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % sur les revenus du capital. La fameuse flat tax.

La disparition de l’ISF : Un symbole d’inégalité

Donc, le Gouvernement a accordé d’évidentes largesses fiscales. Conséquence : une baisse de l’impôt sur le capital. Actuellement, un des dispositif fiscal parmi le plus élevé d’Europe. Favorable aux Français aisés, la disparition de l’ISF au début du quinquennat du président Macron est aussi devenue un symbole d’inégalité. De fait, cette réforme a vite été perçue comme un cadeau fait aux privilégiés. Cela a renforcé l’image très critiquée d’un « président des riches ».

Des effets à surveiller

Face à cette réaction contre « la France des privilégiés », l’exécutif fait une promesse. Il s’est engagé à changer d’attitude si aucun impact positif de la disparition de l’ISF n’était observé. Dans ce cas, d’autres aménagements pourraient alors être envisagés. Le rapport qui a été rendu public ce mardi.  Le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital présente donc un premier constat sur les conséquences de ces réformes. Ces conclusions émanent de France Stratégie. Cet organisme est en fait le Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective, rattaché au Premier ministre.

Une prudence à respecter

En préambule, ce rapport d’environ 300 pages souligne le manque de recul pour véritablement évaluer les effets de ces réformes fiscales. D’ailleurs, le Comité prévient clairement que ces mesures « […] mettront des années à porter l’ensemble des fruits que l’on en attend. » Cependant, il a déjà conclu que l’impôt payé par les plus nantis a, en moyenne, « […] été divisé par trois et demi. »

Il est difficile d’affirmer que la disparition de l’ISF a fait baisser l’exil des plus riches. En revanche, depuis cet allègement de la fiscalité du capital, le rapport rendu observe une évolution. En effet, en 2017, le nombre des départs à l’étranger des plus grosses fortunes a « chuté ». Ainsi, alors qu’on recensait 630 départs en 2016, ils sont inférieurs à 400 en 2017. De plus, les professionnels de la gestion de patrimoine sondés par le Comité émettent un jugement assez positif sur la disparition de l’ISF.

Des changements à valider

Cependant, la disparition de l’ISF n’a pas encore engendré de profonds changements de comportements. Mais son coût pour les finances publiques s’est révélé moins élevé que prévu. De fait, il a représenté une baisse de 4,5 milliards d’euros de recettes. A l’origine, l’estimation initiale était de 5,1 milliards. Donc, globalement, ce premier rapport a conclu que les mesures prises sont bonnes pour l’attractivité française. Les études qui seront faites aux cours des deux prochaines années éclaireront encore mieux sur les conséquences réelles de ces réformes.

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