Obligations légales d’entretien du patrimoine végétal

Réglementations et responsabilités des municipalités

L’entretien des plantations et du patrimoine végétal est à la charge de la collectivité qui en est propriétaire. Les dommages causés par ces plantations peuvent donc engager la responsabilité de l’administration. Exemple à Nice où la municipalité est mise en demeure de lutter contre le charançon rouge.

Nice, un habitant attaque la ville

A Nice, un automobiliste vient d’attaquer la ville pour avoir manqué à ses obligations légale pour lutter contre le charançon rouge. Le plaignant s’était garé dans une rue à proximité d’un palmier d’ornement. La chute d’une branche de cet arbre rongé de l’intérieur par des charançons avait abimé son véhicule. L’automobiliste s’est retrouvé avec une facture de 3 000 euros et s’est retourné vers la commune, qu’il considère comme responsable. Le jugement inédit du tribunal administratif de Nice condamne la commune à indemniser les dégâts causés par la chute d’une branche de palmier. En effet, la loi fait obligation aux propriétaires, privés ou non, de palmiers, de les traiter. Cet automobiliste critique la commune et l’accuse de manquer à ses obligations légales pour lutter contre le charançon rouge.

Combattre le charançon rouge

Depuis plus de dix ans, les palmiers de la Côte d’Azur et du pourtour méditerranéen sont victimes du charançon rouge. Cet insecte venu d’Égypte fait des ravages et l’Agence de sécurité sanitaire est assez pessimistes. Il serait, en effet, trop tard pour sauver tous ces arbres. Le combat semble perdu d’avance mais l’Anses a identifié six combinaisons de traitements pour tenter de freiner cette prolifération. L’arsenal des mesures est vaste : il va du contrôle de l’importation des plants, aux mesures de quarantaine en passant par le piégeage des insectes et l’inspection de chaque arbre. La loi oblige les propriétaires, privés ou non, de palmiers, de le traiter. L’objectif est de stabiliser la population des charançons rouges et d’abattre les palmiers qui ne peuvent plus être sauvés. Il s’agit également de concentrer la protection sur certains spécimens.

Nice fait le choix d’un autre traitement

Suite aux conseils de l’Agence de sécurité sanitaire pour enrayer le développement des charançons, les territoires concernés ont mis en place des procédures de traitement chimiques et biologiques. La commune de Nice a, elle, fait un choix controversé : celui d’un traitement expérimental 100% naturel à base d’un champignon naturel. La municipalité a pris cette décision dans le cadre de sa politique « zéro-phyto » destinée à protéger la santé de ses concitoyens. La commune avait reçu une dérogation pour ce traitement. Malgré tout, la justice a tranché : elle a reconnu la responsabilité de la commune dans la chute d’une branche morte d’un palmier sur un véhicule.

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