Arrêter la haine : interdire de filmer les forces de l'ordre

Arrêter la haine : pour stopper les violences contre les policiers

Le 3 décembre, le sénateur de l’Hérault Jean-Pierre Grand a déposé un amendement qui vise à punir pénalement le fait de filmer les forces de l’ordre. Ainsi, son but est d’arrêter la haine qui s’exprime aujourd’hui contre des policiers, identifiés dans des manifestations.

Une proposition très controversée

De cette façon, le sénateur Jean-Pierre Grand espère protéger les fonctionnaires de police contre les intimidations et les menaces dont ils sont les cibles. Son amendement a été déposé dans le cadre de la proposition de loi concernant la lutte contre la haine sur Internet. Son texte prévoit de punir de 15.000 € d’amende le fait de filmer un policier « sans l’accord de l’intéressé ». De plus, cet amendement veut aussi sanctionner « […] la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image des fonctionnaires de la police nationale […].

Interdire de filmer les forces de l’ordre pour préserver l’anonymat

Jean-Pierre Grand, également ancien maire, est habitué aux amendements. D’ailleurs, il en a déposé 107 depuis 2014. Sa dernière initiative est motivée par le constat que « Les forces de l’ordre sont de plus en plus victimes de contenus haineux sur Internet. » Ce qui entraîne « […] la divulgation de leur identité et celle de leur conjoint. » Notamment sur les réseaux sociaux. Pour Jean-Pierre Grand, cette pratique banalisée peut aller jusqu’à « une tentative de meurtre ». Malgré tout, sa proposition pour arrêter la haine ne fait pas l’unanimité.

Arrêter la haine, une idée difficilement applicable

Actuellement, filmer les forces de l’ordre sur la voie publique est tout à fait permis. Sauf lorsqu’il s’agit de fonctionnaires appartenant à des unités spéciales, luttant contre le terrorisme (GIGN, BRI). A ce jour, la proposition de Jean-Pierre Grand pour arrêter la haine anti-police soulève de nombreuses critiques. D’abord, en pratique, la rapidité d’une diffusion d’image permise par les réseaux sociaux est quasiment instantanée. D’où une réelle difficulté de l’empêcher. Par ailleurs, certains journalistes, spécialisés dans les violences policières, pensent que ce projet est « une mauvaise idée ».

Des craintes exprimées

Du côté des élus, Jérôme Durain, sénateur socialiste de Saône-et-Loire, a déclaré qu’avec cette mesure « On risque d’exposer les forces de l’ordre à la vindicte populaire et au soupçon. » Il ajoute « Si la doctrine est respectée, il n’y a pas de raison d’avoir peur des captations d’image. » A l’évidence, la proposition du sénateur Jean-Pierre Grand soulève des questionnements profonds sur la future protection des policiers et la liberté d’expression.

Flouter les visages

Interrogé sur ce projet pour arrêter la haine, même certains policiers restent peu convaincus. Ainsi, Denis Jacob, secrétaire général du syndicat Alternative Police (CFDT), a déclaré « Je ne pense pas qu’il faille interdire la diffusion de vidéos montrant des policiers ou agents de l’État en train de travailler. » En revanche, Denis Jacob approuverait que « […] le visage des agents soit flouté lorsque les vidéos mettent directement en cause les policiers, notamment après une bavure. » Pour lui, « cela ne nuirait ni à la liberté d’expression, qui est un droit fondamental, ni à la liberté de la presse […]. »

Une mesure réaliste ?

Jean-Pierre Grand craint déjà que sa proposition pour arrêter la haine ne soit rejetée. Néanmoins, il reste persuadé que rendre anonymes les policiers qui maintiennent l’ordre serait une mesure très utile. Ainsi, il maintient « Ce que je veux, c’est que l’on protège ceux qui protègent la République ». Son texte a déjà été débattu hier par la Commission des lois du Sénat. Il devrait être revu le 17 décembre prochain en séance plénière.

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