Avantages fiscaux : des aménagements qui soulèvent de fortes craintes
Les avantages fiscaux sont actuellement dans le collimateur du Gouvernement. Ainsi, l’exécutif veut réformer la Déduction Forfaitaire Spécifique, la DFS. Aujourd’hui, cet avantage fiscal allège les cotisations patronales, en augmentant le salaire net des salariés.
Des compensations à trouver
En juin dernier, lors de son discours de politique générale à l’Assemblée, Edouard Philippe avait prévenu qu’il voulait changer certains avantages fiscaux. En effet, après l’annonce d’Emmanuel Macron concernant la baisse de 5 milliards d’euros d’impôt, il faut maintenant la compenser. Ainsi, le Premier ministre a annoncé que certaines niches pourraient disparaître. Notamment, la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS). Méconnu du grand public, cet avantage profite à différents secteurs d’activités. Principalement aux transports, au bâtiment et au journalisme. En fait, la DFS permet de rembourser des frais professionnels dans des métiers où ils occupent une place importante. Grâce à cette déduction, les entreprises intègrent ces frais au salaire brut. Ainsi, ils échappent aux cotisations sociales et à l’impôt. En contrepartie, on leur applique une déduction. Son pourcentage varie selon la profession.
Une inquiétude qui monte
Le Gouvernement veut rééquilibrer certains avantages fiscaux.Bercy a assuré que cette réforme ne devrait pas faire baisser le salaire net des employés concernés. Malgré tout, depuis environ trois semaines, certaines entreprises avouent une forte inquiétude. En effet, la modification de leur avantage fiscal suscite chez elles de vraies craintes. Notamment dans le secteur des transports. De fait, celui-ci bénéficiait jusqu’à présent d’une Déduction Forfaitaire Spécifique de 20 %. Aujourd’hui, cette branche professionnelle refuse toute modification. Pour la Fédération Nationale des Transports Routiers, cette réforme pourrait entraîner, au bas mot, « […] une hausse des charges patronales de 1.000 euros par an et par salarié. » Pire, des calculs ont fait ressortir que cet aménagement pourrait parfois engendrer une perte de 2.500 euros par salarié. Globalement, pour les plus grosses entreprises de ce secteur, ce changement pourrait causer des millions d’euros de charges supplémentaires.
Avantages fiscaux : de fortes tensions à craindre en cas de suppression
Aux dernières nouvelles, des arbitrages gouvernementaux sont attendus dès ce mois-ci. Même si Bercy promet des aménagements progressifs, pour la Fédération Nationale des Transports Routiers, cette réforme ne présage rien de bon. D’ailleurs, cette Fédération a déjà prévenu qu’elle ne se laissera pas faire. Par conséquent, de prochaines tensions sont à craindre.
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JeanJAL
