Airbnb : une législation renforcée pour les locations participatives

Airbnb : pas de locations entre particuliers au-delà de 120 jours par an.

D’ici la fin de l’année, les plateformes d’hébergements locatifs entre particuliers vont mettre en place une limitation d’usage, plafonnée à 120 jours par an. Des sanctions pourront être appliquées en cas de dépassement.

Ce mercredi, les plateformes de locations touristiques se sont volontairement engagées à respecter une limite de 120 jours par an pour louer des résidences principales. Un blocage automatique pourrait survenir si ce maximum autorisé était dépassé.

Cette décision a pour but d’anticiper une obligation prévue par le projet de loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN). Ce projet est actuellement discuté au Parlement.

Mercredi dernier, un texte prévoyant cette limitation a été signé, en présence de Julien Denormandie, secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, et de plusieurs plateformes membres de l’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV). Cet engagement devrait être rapidement appliqué, en accord avec toutes les villes concernées. Il concernera notamment les sociétés Airbnb, Tripadvisor et Le Bon Coin.

Par ce texte, ces plateformes locatives s’engagent à ne pas dépasser la limite de 120 jours annuels de mise en location pour une résidence principale. Cette limitation, appliquée à Paris et dans certaines communes privilégiées, a pour objectif de ne pas déséquilibrer un marché qui comporte des différences marquées entre les offres et les demandes de logements touristiques.

Concrètement, les plateformes qui ont signé cet accord rappelleront cette règle, limitée à 120 jours de location maximum, aux loueurs inscrits sur leurs sites.

Sur chaque annonce, un compteur du nombre de jours de location enregistré, figurant sur les calendriers de réservations, assorti d’un système de blocage, devrait être rapidement mis en place.

Pour éviter toute erreur éventuelle, les plateformes concernées rappelleront à leurs loueurs, d’ici la fin décembre, les critères qui différencient les résidences principales des résidences secondaires.

Des précisions seront aussi fournies concernant les autres types d’hébergement touristiques, comme les chambres d’hôtes et les résidences hôtelières.

En cas de dépassements, des sanctions renforcées seront appliquées.