Sécurité alimentaire : de nombreux produits à l’étiquetage incomplet.
D’après une enquête réalisée dernièrement par la Direction Générale de la Répression des Fraudes (DGCCRF) sur 74 produits alimentaires différents, près de 40 % d’entre eux, contrôlés par cet organisme, ne mentionnaient pas la présence de nanoparticules sur leurs étiquettes. Par rapport à la réglementation en vigueur, cette carence constitue une infraction qui va être de plus en plus sanctionnée pénalement.
Le 10 avril dernier, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État à l’Économie, a annoncé le renforcement des contrôles effectués par la Direction Générale de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Ces derniers seront destinés à mieux faire respecter l’obligation d’étiquetage des nanoparticules, quand elles sont présentes dans les produits alimentaires. En effet, depuis décembre 2014, le règlement européen sur l’Information du Consommateur (INCO) rend obligatoire la mention « Nano » sur tous les emballages de produits alimentaires renfermant des nanoparticules.
Cependant, cette contrainte n’est régie par aucun seuil minimum de ces minuscules composants. La définition actuelle attribuée à une nanoparticule, ou à un « nanomatériau », s’applique à « tout matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins. »
L’annonce de futurs contrôles plus rigoureux, faite par Delphine Gény-Stephann, est due au constat émanant de la DGCCRF en janvier dernier, qui a mis en évidence la présence de nanoparticules dans près de 40 % des produits alimentaires qu’elle a contrôlés (épices, confiseries, pâtisseries, etc.).
Or, un seul de ces produits mentionnait sur son étiquette la présence de nanomatériaux identifiés. Afin de répondre plus clairement aux préoccupations légitimes des consommateurs, en matière de transparence sur la composition des aliments, Delphine Gény-Stephann a insisté sur « […] la nécessité de respecter la réglementation […].
Les producteurs qui ne respecteront pas cette réglementation s’exposeront donc dorénavant à des sanctions pénales.
Laurence LAPORTE
JeanJAL
