Le Grenelle de l’environnement a acté le principe d’une redevance incitative liant la facturation du service du traitement des déchets au volume produit par l’utilisateur.
L’objectif de cette redevance est d’inciter à réduire la quantité des déchets et à améliorer le tri sélectif ; dans tous les cas le but est de réduire les coûts. L’augmentation de la quantité des déchets produite par habitant combinée aux investissements que doivent réaliser les collectivités pour se doter de structures de traitement des déchets a fait quadrupler le coût de la collecte des ordures entre 1990 et 2000 ; il s’élève à 400 euros par famille et par an. La redevance incitative est un mode de facturation basé sur la mesure réelle des déchets de chaque foyer ; elle récompense les efforts de tri. Selon les premiers résultats, dans les collectivités locales où il a été mis en place, ce dispositif se traduit par une baisse des tonnages des déchets ménagers non triés de 28% et une hausse de 33% des déchets recyclables.
JeanJAL
Thierry Dulac
Laurence LAPORTE
