La loi issue du Grenelle de l’Environnement a mis en place des décisions à long terme en matière d’environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité.
Ainsi le législateur a souhaité rendre obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants l’élaboration d’un rapport annuel Développement Durable. Il s’agit pour les communes de revenir sur leurs engagements et les actions menées au cours de l’année. La ville de Besançon, par exemple, s’est engagée dans cette rédaction en revenant sur ses deux agendas 21 successifs et ses engagements en faveur du développement durable. Ce rapport comportera cinq grandes rubriques correspondant aux cinq finalités du développement durable établies lors du sommet de Rio.