Les députés viennent d’approuver à l’Assemblée, suite à une nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative 2016 en faveur d’une déclaration automatique au fisc des revenus enregistrés par les plateformes de locations participatives, de type Airbnb.
Cependant, cette mesure ne sera effective qu’à partir de 2019, au lieu de 2018 comme l’avait souhaité le Sénat. Cette déclaration automatique sera appliquée aux plateformes françaises et étrangères. Elle devrait permettre à l’administration fiscale d’ajuster la déclaration préremplie de tous les contribuables. Le calcul de l’impôt sera ainsi plus précis, et mieux adapté à chaque niveau de revenus. Cette mesure fait suite à un article déjà voté par les députés pour améliorer le budget de la Sécurité Sociale en 2017. Cet article prévoit de faire payer des cotisations sociales aux particuliers loueurs dans l’immobilier, utilisant les plateformes Internet, qui dépassent le seuil de 23.000 euros de revenus annuels.
