Le Journal officiel, en date du 27 mars, vient de publier la liste des communes concernées par l’état de catastrophe naturelle.
Antibes et La Gaude
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014.
Saint-Blaise
Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014.
Lucéram et Saint-Martin-Vésubie
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014.
Saint-André-de-la-Roche
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 17 novembre 2014
Grasse
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 26 novembre 2014 au 27 novembre 2014
Saint-Paul-de-Vence
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 novembre 2014 au 2 décembre 2014
Modalités d’application
Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité – 27 mars – pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance.
Ils pourront ainsi bénéficier du régime d’indemnisation de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
Thierry Dulac
Pierre Baron
