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Le financement du plan France Très Haut Débit fait débat

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Le plan France Très Haut Débit en question.

La FIRIP, première Fédération qui représente les industriels des Réseaux d’Initiative Publique (RIP), a récemment affirmé que le montant des subventions publiques devant financer le plan France Très Haut Débit (FTH) serait plus faible que prévu. Cette conclusion a été établie à partir des résultats de son Observatoire annuel 2017.

Cet Observatoire contredit le dernier rapport de la Cour des comptes sur le même sujet. Le montant avancé par la FIRIP est plus proche des 5 milliards d’euros que des 6,5 milliards, sur les 20 milliards d’euros estimés nécessaires à la réalisation globale de ce plan, dont l’achèvement est prévu pour 2022. Progressivement, les banques et les fonds d’investissements privés comprennent peu à peu que le secteur des télécommunications représente un investissement d’avenir. Il s’apparente en cela aux précédents grands projets d’infrastructures qui ont marqué durablement le développement français (réseau autoroutier, etc.). Cette attitude favorable en matière de financement s’est déjà précédemment manifestée par rapport à deux autres projets importants de réseaux à très haut débit : le réseau alsacien Rosace, confié au groupement Altitude Infrastructure et NGE, et le réseau du Nord-Pas-de-Calais, confié à l’opérateur Axione. Néanmoins, Etienne Dugas, Président de la FIRIP, observe que : « […] les acteurs engagés dans les RIP n’ont encore construit qu’un seul des quinze millions de prises FTTH à venir. »

Une conférence de clarification

Ce constat mitigé a décidé la FIRIP à organiser une conférence d’experts sur le financement des RIP dans le plan France Très Haut Débit, destinée à un public averti (opérateurs, fonds d’investissements, intégrateurs et établissements bancaires). Cette conférence bénéficie du soutien de CMS Bureau Francis Lefebvre, un cabinet d’avocats d’affaires de renommée nationale et internationale. Les objectifs de cette réunion seront : d’évaluer les enjeux des réseaux d’initiative publique dans le cadre du plan France Très Haut Débit, d’identifier et de maîtriser les risques liés au financement de ces RIP, de comprendre comment utiliser les financements bancaires de ces réseaux et comment les optimiser.

Participants

Trois avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre y participeront : François Tenailleau, avocat associé en droit public et infrastructures, Audrey Maurel, avocat en droit public et droit des communications électroniques, et Sadri Desenne-Djoudi, avocat en droit bancaire et financier et en financement de projets. Les sept conférenciers-intervenants seront : Etienne Dugas, président de la FIRIP, Pierre-Michel Attali, directeur du pôle Territoires Numériques de l’IDATE et vice-président de la FIRIP, Thierry Bodard, directeur général chez NGE, David El Fassy, PDG de Altitude Infrastructure, Laurent Chabot, co-responsable des Financements d’Infrastructures à la Société Générale, Éric Jammaron, directeur général délégué chez Axione, et Gaël Serandour, responsable du domaine Infrastructures Numériques à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Inscription

Cette conférence aura lieu le 16 mai 2017, de 8h30 à 10h30, au CMS Bureau Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle, à Neuilly-sur-Seine (92200). Pour y assister, l’inscription gratuite et obligatoire doit obligatoirement être effectuée avant le 9 mai 2017. Cette obligation est valable pour les adhérents à la FIRIP comme pour tous les autres participants. L’enregistrement se fait à l’adresse e-mail : « events@cms-bfl.com ».



Journaliste spécialiste des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Collaborateur permanent du Bulletin des Communes et chef de rubrique.