La CNIL veut renforcer la sécurité des données médicales contenues dans le futur Système National des Données de Santé (SNDS).
Créé par décret à la fin décembre 2016, le SNDS est un dispositif qui a pour vocation, d’après le ministère de la Santé « […] de regrouper les données de santé de l’assurance maladie obligatoire, des établissements de santé, les causes médicales de décès, les données issues des maisons départementales des personnes handicapées, ainsi qu’un échantillon de données de remboursement d’assurance maladie complémentaire. » Il devrait être lancé en avril prochain. Cependant, le 3 janvier 2017, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a donné un avis critique concernant la mise en place de ce dispositif. Elle estime en effet, après délibération, que « les mesures effectivement mises en œuvre au lancement du SNDS ne sont pas suffisantes. », compte tenu du nombre important d’utilisateurs prévus.
