C’est à cette date que doivent être désignés le Président ainsi que les membres du Conseil du nouvel établissement. Le 13 décembre a été publié le décret arrêtant le périmètre et les communes membres. Cette intercommunalité, désormais la première de France, comptera 131 communes : Paris, les 123 communes de la petite couronne, plus 7 communes de grande couronne (6 communes de la CA Les Portes de l’Essonne et Argenteuil).
Le Grand Paris, ce n’est pas une surprise, sera fort de 7 millions d’habitants. Sa majorité sera vraisemblablement de droite conformément aux majorités municipales issues des élections de mars 2014.
Un total de 12 territoires, les « Etablissements Publics Territoriaux », aura vocation à donner à ce vaste ensemble une dimension de proximité qui lui manque tant. Chacun de ces EPT comporte au minimum 300 000 habitants. Ils sont pour certains calqués que les périmètres des actuelles communautés d’agglomération (Plaine Commune, Est Ensemble, Grand Paris Seine Ouest). Pour d’autres, ce sont des territoires englobant plusieurs ex-agglos.
Surtout, mais de façon transitoire, ces territoires continueront à percevoir l’impôt professionnel : Côtisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et Côtisation Foncière des Entreprises (CFE).
A l’issue du mandant actuel en 2020, l’ensemble de l’impôt professionnel devrait être perçu par la Métropole. Mais de nombreux changements pourraent intervenir d’ici là.
Les 209 conseillers métropolitains seront désignés par chacun des conseils municipaux adhérents avant l’introduction, probablement en 2020, du suffrage universel.
La nouvelle instance siégera au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) du Palais d’Iéna, près du Trocadéro, au coeur du 16ème arrondissement. D’aucuns regretteront sans doute cette centralisation du Grand Paris sur la capitale elle-même …
Laurence LAPORTE
Thierry Dulac
