Fichier TES : un dispositif de fichage qui reste controversé

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Fichier TES : tous fichés ?

Comme Bernard Cazeneuve le souhaitait en octobre dernier, le fichier TES (acronyme de Titres Électroniques Sécurisés) va entrer en application au niveau national. La base de données constituée par 60 millions de Français devrait donc servir à élaborer un système de sécurité jugé comme plus fiable. Ce dispositif a pourtant déjà soulevé de nombreuses critiques, notamment de la part de la CNIL. Celle-ci estime dans son dernier rapport annuel, publié le 27 mars, que : « […] le système projeté n’est pas […] entouré de garanties suffisantes permettant d’assurer un haut niveau de protection des données. » L’institution craint notamment des risques de piratage de ces données, et un impact possible sur la vie privée des Français. Néanmoins, comme cela a été prévu par le ministère de l’Intérieur, toutes les demandes de pièces d’identité en métropole seront désormais encadrées par ce décret. La mise en place du fichier TES, outil imaginé contre la fraude documentaire, pourrait cependant susciter des recours en justice.