Gestion de l’eau : régie municipale ou délégation de service

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Dans le domaine de l’eau, les communes sont responsables de la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement ; elles sont propriétaires de l’ensemble des équipements.

L’Etat fixe les règles générales et assure la solidarité. Les services de l’eau potable et de l’assainissement sont des services publics décentralisés ; ils peuvent être gérés directement en régie ou en délégation de gestion par contrat temporaire à un opérateur public ou privé.  Dans la gestion directe ou en régie, c’est la commune qui assure la responsabilité des investissements et du fonctionnement des services des eaux ainsi des relations avec les usagers. Dans la gestion déléguée, la collectivité délègue la gestion de tout ou partie du service d’eau à une entreprise publique ou privée dans le cadre d’un contrat en affermage ou en concession. Dans ce dernier cas, l’opérateur construit les ouvrages et les exploite à ses frais ; la collectivité ne perçoit rien. En affermage, la collectivité réalise et finance directement les investissements et ne confie que l’exploitation des installations à l’opérateur.[one_fourth last=”yes” spacing=”yes” center_content=”no” hide_on_mobile=”no” background_color=”” background_image=”” background_repeat=”no-repeat” background_position=”left top” hover_type=”none” link=”” border_position=”all” border_size=”0px” border_color=”” border_style=”” padding=”” margin_top=”” margin_bottom=”” animation_type=”” animation_direction=”” animation_speed=”0.1″ animation_offset=”” class=”” id=””][/one_fourth]