Drones en vacances : des règles simples dont il faut se rappeler

Drones en vacances : une législation précise.

Alors que les départs de la période estivale s’approchent à grands pas, l’usage des drones en vacances va sans doute tenter petits et grands. Ludiques et attrayantes, ces sympathiques machines volantes permettent de se divertir sans arrière-pensée, à condition toutefois de ne pas oublier certaines règles de base.

Un loisir plus encadré

Les départs en congés s’approchent à grands pas et les loisirs que permettent les drones civils en vacances vont sans doute tenter de nombreux estivants. Ludiques et attrayantes, ces sympathiques machines volantes permettent de se divertir sans arrière-pensée, à condition toutefois de ne pas oublier certaines règles de base. La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) a établi certaines règles simples à respecter lorsqu’on se sert d’un drone en vacances ou pendant ses loisirs. Elles ont été ont fixées par la loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, numéro 2016-1428, datant du 24 octobre 2016. Cette loi sera appliquée dès le 1er juillet 2018. Afin de permettre aux drones qui sont déjà en circulation de respecter ces nouvelles directives, un délai supplémentaire leur a été accordé jusqu’au 1er janvier 2019.

Une immatriculation en ligne

Concernant l’immatriculation obligatoire, elle doit maintenant être respectée par tout drone dont le poids excède 800 grammes. Cette obligation va donc s’appliquer à environ 10 % des drones de loisirs vendus en France. Avant cette loi, seuls les drones destinés à un usage professionnel étaient contraints de s’immatriculer. Cet enregistrement pourra être effectué intégralement en ligne. Il devra être complété par l’obtention d’un brevet de pilotage. Les formalités de passage de ce brevet et la formation qu’il nécessite seront prochainement détaillées dans un décret officiel.

Une sécurité supplémentaire

Par ailleurs, les fabricants de drones de plus de 800 grammes doivent désormais les équiper d’un dispositif lumineux et sonore, destiné à se déclencher en cas de perte de contrôle de l’appareil. Les drones qui excèdent ce poids doivent aussi être munis d’un dispositif de « limitation de capacités », soumis à une mise à jour récente. Cela concerne les limitations de vitesse et de hauteur de vol que ces appareils doivent respecter. Ce dispositif conditionne leur autorisation de pilotage, dans des zones légalement délimitées.

Un mode d’emploi précis

Même pour l’usage de drones en vacances, les fabricants doivent désormais fournir une notice informative à tous leurs acheteurs. Cette notice doit expliquer les bonnes pratiques à respecter avec les drones, équipés ou pas de caméra. Cette règle s’applique aussi aux revendeurs de drones d’occasions. En cas d’infraction à cette législation sur les drones de loisir, des sanctions sont prévues. Elles peuvent aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende, si l’infraction est considérée comme une négligence caractérisée. Si l’infraction est jugée intentionnelle, elle peut alors entraîner une amende de 45.000 €. Les modalités d’application de cette nouvelle réglementation seront bientôt précisées par le Conseil d’État, par le biais d’un prochain décret.

Le Bulletin des Communes vous propose également…

• Poursuivre votre lecture par notre article consacré aux utilisations délictueuses des drones
• Lire cet article sur la législation des drones 2018
  
• Consulter également l’article au sujet de cette nouvelle législation