Dossier de consultation entreprise : où et comment le télécharger ?

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Dossier de consultation entreprise est mis à la disposition des candidats !

Pour passer un avis de marché, un acheteur public doit fournir toutes les informations nécessaires aux candidats potentiels pour qu’ils répondent le plus précisément possible à son besoin. Avis de marché, documents de la consultation, etc. sont les documents mis à la disposition des entreprises intéressées.

Dossier de consultation entreprise : quels documents ?

Dossier de consultation, désigné couramment D.C.E., est parfois le seul document qui permet aux entreprises de connaître le besoin de l’acheteur public. Il indique notamment en particulier l’identité de l’acheteur, l’objet du marché et permet de savoir comment se procurer les documents de la consultation et de connaître la date limite de dépôt de réponse. L’acheteur public peut choisir d’utiliser des documents généraux pour informer les candidats sur le sur l’offre de marché déposée.

Autres documents : le cahier des clauses particulières peut réunir (CCAP et CCTP). Aussi l’acheteur public peut demander de recevoir d’autres documents particuliers, en fonction de ses besoins.

Règlement de la consultation (RC)

À la différence des documents contractuels qui régissent l’exécution du marché avec le seul titulaire. Le règlement de la consultation appelée communément R.C. précise aux candidats fournisseurs les modalités de la mise en concurrence entre les soumissionnaires.

Les documents, du règlement de  la consultation, contiennent tous les documents utiles aux candidats pour connaître le besoin de l’acheteur public. Les besoins de chaque acheteur étant spécifiques. A cet effet, Il est important de lire attentivement tous les documents de la consultation pour savoir à quoi l’entreprise s’engage si sont offre est retenue, mais aussi pour répondre de façon personnalisée, en évitant, en particulier, la remise d’un dossier-type qui sert pour tous les marchés publics.

L’adresse de ce profil d’acheteurs doit être indiquée dans l’avis de marché. Si certains documents ne sont pas accessibles sur le profil d’acheteurs, l’acheteur public doit indiquer les moyens par lesquels ces documents peuvent être obtenus.

 

Relévement du seuil des 40 000 €


 

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