DGF : cinq agglomérations voient une révision à la hausse

Elles sont cinq. Elles ont été créées le 1er janvier 2016. L’Etat leur avait promis une DGF incitative de compensation pour leur création. Aucune n’avait vu la couleur de cette manne. L’ « oubli » vient d’être réparé.

La DGF du Grand Sénonais aurait dû être de 1,8 million d’euros. De même celle de ses homologues de l’Ouest-Rhodanien, de l’Etampois-Sud-Essonne, de Quimperlé Communauté et des Trois-Frontières aurait dû être bonifiée. Et pourtant aucune de ces cinq jeunes communautés d’agglomération n’a perçu ce qui lui était promis.

Dans le cas du Sénonais, ce ne sont que 281 636 euros qu’elle avait perçus pour son premier exercice. C’est 5 fois moins que prévu.

Le 12 juillet dernier, les présidents ont été reçus par le ministre. Jean-Michel Baylet. Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales avait reconnu l’anomalie. Il avait promis sa correction. Le 3 mai précédent, la députée-maire de Sens l’avait interpellé sur la question à l’Assemblée Nationale.

L’injustice est aujourd’hui réparée. La communauté d’agglomération du Grand Sénonais (CAGS) vient d’annoncer qu’elle percevra 1,1 million d’euros de dotation d’intercommunalité en 2017. En 2016, elle n’avait perçu que 281.636 euros. Soit une progression de 290 %.

Le budget primitif 2017 déjà voté augmentera en conséquence de 406.000 euros supplémentaires. Ils bénéficieront à toute la collectivité.

La mesure fait suite à une disposition budget gouvernemental 2017. Elle garantit des dotations relevées de 45,4 à 48,08 euros par habitant. Et une dotation compensatoire doit accorder un bonus aux agglos créées en 2016. Elle conforte au montant de la DGF

Pour les cinq agglomérations, c’est un « plus » incontestable. Le manque à gagner n’a cependant pas été entièrement comblé.