6 février 1992 : il y a 25 ans naissait la communauté de communes

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Beaucoup l’ont oublié : c’était le 6 février 1992 que la loi relative à l’Administration Territoriale de la République (ATR) créait la formule de la communauté de communes.

Avec elle, une formule, aujourd’hui caduque, de la communauté de villes. Elle devait encadrer la coopération en milieu urbain, principalement à l’attention des agglomérations de villes moyennes. Contraignante et sans accompagnement financiers incitatifs, la communauté de villes connaîtra un échec cuisant. Seuls 6 établissement ont été créés. La formule est l’ancêtre de l’actuelle communauté d’agglomération.

La loi ATR du 6 février 1992 a créé également un encadrement de l’intercommunalité à fiscalité propre. Principalement, les Commissions Départementales de Coopération Intercommunale (CDCI) et les Schémas départementaux qui l’accompagnent.

Car c’est bien cette loi ATR, dite encore “Joxe-Baylet” du nom du ministre de l’intérieur et du secrétaire d’Etat aux collectivités locales de l’époque, qui a mis le feu aux poudres. C’est elle qui relancera l’intercommunalité à fiscalité propre telle que nous la connaissons aujourd’hui. C’est indirectement à elle que nous devons le paysage intercommunal, aujourd’hui achevé, que nous connaissons désormais.

La première communauté de communes aura été celle du Val d’Oust, dans le Morbihan, en juillet 1992. Elle est aujourd’hui devenue commune nouvelle et intégrée à une nouvelle intercommunalité : la communauté de communes Val d’Oust et de Lanvaux.

A plus d’un titre, la loi Chevènement du 12 juillet 1999 apparaît comme l’arbre qui cache la forêt. Plus médiatisée, plus célèbre auprès du grand public, elle n’en demeure pas moins que le simple prolongement. Son principal mérite aura été de réussir à organiser la coopération en milieu urbain par la formule désormais universellement célèbre de la communauté d’agglomération.

De même pour les lois MAPTAM et NoTRE qui suivirent. Elles ont porté la création des métropoles et la réforme de l’intercommunalité que nous connaissons aujourd’hui.