POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le site www.bulletindescommunes.net est opéré par la Société M.A. Édition et Presse des Collectivités, au capital de 78000 euros, dont le siège social se situe  163 Quai du Docteur Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine et inscrite au R.C.S. NANTERRE 438.173.247.00018 (ci-après Édition et Presse des Collectivités »), ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).

1. 1. Quelles sont les données personnelles traitées ?

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs) : vos nom, prénom, civilité, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, informations relatives à votre vie professionnelle, commentaires, vos historiques de commandes et de sélections de produits, vos préférences et centres d’intérêts, ainsi que vos logs de connexion (ci-après les « Données »).

Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos Services sur les sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), notamment par l’intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.

Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

2. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Ces Données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l’exécution de vos commandes (exécution d’un contrat).

La lutte contre la fraude est fondée sur l’intérêt légitime de la société M.A. Edition et Presse des Collectivités.

3. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Ainsi, vos Données sont collectées afin de :

  • Procéder à la création et la gestion de votre compte utilisateur ;
  • Procéder à la création et à la gestion de votre abonnement ;
  • Vous permettre de commenter nos publications et d’utiliser nos services interactifs ;
  • Vous proposer des contenus et des publicités adaptés à vos centres d’intérêt ;
  • Vous permettre d’accéder à nos contenus sans être authentifié ;
  • Vous permettre de participer aux services et activités proposées par Bulletin des Communes ou nos partenaires ;
  • Assurer la sécurité des transactions en ligne, prévenir les fraudes et les incidents de paiement ;
  • Gérer et optimiser la relation clientèle ;
  • Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications), notamment au moyen de campagnes sur les réseaux sociaux ;
  • Sous réserve de votre consentement : permettre à nos sociétés et associations partenaires de vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications) ;
  • Vous tenir au courant des résultats aux examens ;
  • Gérer votre éventuelle participation à un concours, quiz, défis et tests ;
  • Réaliser des statistiques et mesures d’audience.

Les Données indispensables à Bulletin des Communes pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires le Bulletin des Communes ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.

4. A qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Vos Données sont traitées par la Société M.A. Édition et Presse des Collectivités. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve des sous-traitants éventuels du Bulletin des Communes pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de paiement et de gestion de la fraude, modérateurs, etc.) et de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Vos Données pourront être utilisées à des fins de gestion et d’optimisation de la relation clientèle, sauf opposition de votre part, à des fins d’envoi d’informations sur les offres et actualités de la Société M.A. Édition et Presse des Collectivités, notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux. Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d’e-mailing peuvent donc être destinataires de vos Données.

Elles pourront également être partagées, sous réserve de votre accord, avec les autres sociétés du Groupe M.A. et/ou les sociétés ou associations partenaires du Groupe M.A.  / Bulletin des Communes à des fins de prospection commerciale.

Nos partenaires de mesures d’audience et d’amélioration des contenus publicitaires peuvent être destinataires de vos Données.

Enfin, la Société M.A. Edition et Presse des Collectivités pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

5. Transferts de données hors union européenne

Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Une copie des garanties mises en œuvre par Bulletin des Communes est communicable sur simple demande adressée à dpo@mediapartners.fr

6. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Vous pouvez également vous opposer à ce que vos Données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d’offres ou de services personnalisés.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la Société M.A. Édition et Presse des Collectivités par courrier électronique à l’adresse dpo@mediapartners.fr. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par téléphone en appelant au +33 9 88 99 80 98 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h30 à 18h ou par courrier simple à l’adresse de la Société M.A. Édition et Presse des Collectivités , 163 Quai du Docteur Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine.

7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les Données relatives à la création de votre compte utilisateurs et à votre abonnement seront conservées par la Société M.A. Édition et Presse des Collectivités pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables, soit 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de l’inactivité de votre compte utilisateur. A l’issue de cette durée, ces Données feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou seront détruites si lesdits délais ont expiré.

Dans l’hypothèse où nous collectons des données bancaires, celles-ci seront conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire à la validation de votre commande et au paiement et seront ensuite immédiatement détruites. En cas d’incident de paiement, vos Données seront conservées pendant la durée de gestion de l’incident, puis pendant une durée de trois (3) à cinq (5) ans en fonction de la gravité de l’incident.

Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements proposés par le Bulletin des Communes seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec le Bulletin des Communes. Au terme de ce délai, le Bulletin des Communes pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vos Données seront en outre détruites dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription.

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir notre Charte Cookies.

8. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation.

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par le Bulletin des Communes, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de la Société M.A. Edition et Presse des Collectivités à l’adresse suivante dpo@mediapartners.fr.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Bulletin des Communes collecte et traite vos Données.