C’est le bilan de la création des communes nouvelles qui vient d’être publié. Il est dressé par la DGCL. (Direction Générale des Collectivités Locales).

Les communes nouvelles sont issues de la réforme des collectivités locales de 2010. Leur but ? Mettre un outil au service des communes pour les aider à fusionner. Et accessoirement contribuer à faire baisser le nombre record des 36 000 communes en France. La précédente vague de fusions remonte aux années 70. Elle avait vu un recul de 3% du nombre de communes. Des mariages qui avaient parfois fait l’objet de divorces.

Version années 2000, la commune nouvelle entend fondre de nouvelles communes plus étendues. Elle n’en oublie pas moins de respecter l’identité de chacun des communes fondatrices. Chacune demeure commune déléguée. Et elle possède un maire délégué et une mairie annexe.

 

1 760 communes au total ont participé à la création de ces 517 communes nouvelles. Elles sont dans plus de la moitié des cas (55%) deux communes fondatrices. Mais dans 19% des cas, elles atteignent le chiffre de trois. Et même 9% sont quatre à avoir fondé la nouvelle collectivité.

On signale un record d’une fusion de 22 communes en 2016. Il s’agit de Livarot Pays d’Auge au coeur du bocage normand.

La Normandie précisément ! Le Calvados et l’Eure sont les deux départements les plus en pointe. Et un quart des fusions a eu lieu dans le quart Nord-Ouest.

Inversement, Île-de-France, Corse, pourtour méditerranéen et outre-mer ont connu pas ou peu de fusions.

C’est une conséquence mathématique. Il faut dire adieu aux fameuses 36 000 communes françaises ! La fin d’une époque … Elles ne sont désormais plus que 35 416 commun à couvrir le territoire hexagonal.

Rappelons que le statut de commune nouvelle permet de maintenir intacte la dotation versée par l’Etat et partout en baisse ailleurs.
La majorité des communes nouvelles ont une population de 1 000 à 10 000 habitants. C’était l’esprit de la loi : permettre à des communes rurales de devenir petites villes.
La fusion dans les Hauts-de-Seine de Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux avait cependant été évoquée. L’idée était de créer un ensemble qui « pèse » face à la capitale. Il aurait été de la tailles moyenne d’un arrondissement parisien. Elle représenterait une évolution inattendue de l’application du cadre législatif sur les communes nouvelles.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/parution-bis-ndeg-115-517-communes-nouvelles-creees-deux-ans#