L’autoconsommation photovoltaïque dispose désormais en France d’un cadre réglementaire. Ce premier pas vers la décentralisation énergétique pourrait donner un essor important et durable à la filière.

Conscient que ce modèle économique est en pleine évolution, les pouvoirs publics ont lancé une vaste réflexion sur ce thème afin d’en accompagner son développement. L’autoconsommation énergétique est le principe selon lequel vous produisez vous-même l’énergie que vous consommez au quotidien.  L’objectif de l’autoconsommation photovoltaïque est de ne plus consommer l’électricité du réseau EDF ou le minimum mais d’utiliser uniquement l’énergie que vous accumulez par un équipement photovoltaïque. L’énergie solaire ainsi récupérée se convertie en courant électrique afin d’alimenter aux maximum les différents équipements ménagers du foyer. Le solaire photovoltaïque est aujourd’hui la technologie de production d’électricité qui connait le plus fort développement dans le monde. L’autoconsommation photovoltaïque vient de changer de statut en France grâce à la publication en février dernier de l’ordonnance sur l’autoconsommation collective. Aujourd’hui, la question se pose de savoir quelle sera l’évolution de la filière photovoltaïque avec un risque de voir l’éco-délinquance freiner l’essor de l’autoconsommation photovoltaïque alors même que l’on semble s’engager vers une baisse des coûts. La législation oblige désormais les gestionnaires de réseau à faciliter les opérations d’autoconsommation d’électricité ; elle ouvre également la voie à l’autoconsommation collective. L’autoconsommation collective va permettre la mise en œuvre de partage local de production d’électricité entre plusieurs consommateurs ; un modèle qui intéresse en particulier la filière photovoltaïque. L’ordonnance prévoit l’établissement par la commission de régulation de l’énergie d’une tarification d’usage du réseau adaptée aux installations en autoconsommation. Le principe est de tenir compte des réductions de coûts d’utilisation des réseaux que peuvent ces installations. Le texte prévoit également une simplification des procédures pour les installations de petite taille faisant de l’autoconsommation partielle et in introduit un dispositif d’exonération de taxes (contribution au service public de l’électricité et taxes locales sur la consommation d’électricité) pour l’électricité autoconsommée.