La simplification des normes lancée par le gouvernement commence à porter ses fruits et le coût des nouvelles règlementations pour les collectivités territoriales devrait être nul en 2015, selon un bilan d’étape présenté mercredi 7 octobre

Il y a de plus en plus de normes parce que nos concitoyens veulent être de plus en plus protégés, mais avec leur multiplication, « on a atteint des seuils insupportables », résume le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini.
Fin 2014, Manuel Valls a demandé que toute charge financière liée à une nouvelle loi ou règlementation soit compensée par un allègement équivalent, pour que leur impact financier sur les collectivités soit nul dès 2015.

En 2013, ces charges financières liées aux nouvelles normes pesant sur les collectivités étaient estimées à 1,668 milliard d’euros.
L’action du gouvernement vise trois objectifs : endiguer le coût financier des nouvelles normes, s’attaquer au « stock » des dizaines de milliers de textes accumulés au cours des décennies, et modifier la façon dont l’administration d’État agit auprès des élus pour les faire appliquer.

Nous sommes dans le concret », souligne le secrétaire d’État, pour qui la lutte contre l’inflation des normes « va alléger considérablement » la charge de travail des élus.
Concrètement, il s’agit d’identifier, modifier, supprimer des réglementations obsolètes, relatives notamment à l’urbanisme, la gestion des bâtiments publics, à la sécurité…
Comme la simplification annoncée des « exigences liées aux cages de buts » de plusieurs disciplines sportives ou la suppression d’« une disposition inutile concernant l’inclination de la pente des bordures de piscine pour l’écoulement des eaux ».

Une vague d’allègements a été annoncée le 14 septembre à Vesoul (Haute-Saône) par le président François Hollande, qui a fait de la « simplification » administrative une priorité de son quinquennat.
Seize autres dispositions ont été intégrées à la loi NOTRe (Nouvelle organisation du territoire de la République) adoptée en juillet.
Il s’agit de réduire des délais, d’harmoniser des règles ou de limiter le nombre de pièces justificatives obligatoires.

Autre chantier en cours : la simplification d’une série de normes relatives aux marchés publics et aux appels d’offre devrait être annoncée prochainement.
Plus les conseils seront judicieux, moins les contrôles seront nécessaires », affirme André Vallini, qui a entrepris une série de visites dans les départements pour rencontrer les élus, techniciens des collectivités et fonctionnaires des services de l’État.