L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture la partie recettes du budget de l’Etat pour 2016, qui comprend plus de deux milliards de baisse d’impôts, par 277 voix contre 247, une majorité légèrement plus large que l’année dernière.

La plupart des socialistes, la quasi totalité des radicaux de gauche et une moitié des 18 écologistes ont approuvé la première partie du budget de l’Etat, alors que la droite et le Front de gauche ont voté contre.
Par rapport au même vote en 2014, le nombre d’abstentions a diminué de 56 à 32. Un signe encourageant pour le gouvernement, qui a ainsi reconquis quelques frondeurs.

Mesure fiscale phare, le geste fiscal de deux milliards d’euros annoncé par François Hollande, à destination de huit millions de foyers fiscaux.
Après la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu en 2015, 12 millions de foyers profiteront de ces allègements fiscaux.
Limitation des effets de seuils fiscaux pour les TPE-PME: relèvement des seuils de 9 et 10 salariés à 11; neutralisation des effets de seuils pour trois ans pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Financement de l’augmentation de la capacité d’intervention en faveur des collectivités territoriales et des établissements publics de santé ayant contracté des emprunts dits toxiques.

Hausse du taux de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques de 0,9% à 1,3%.
Hausse d’un euro, à 137 euros en 2016, de l’ex-redevance audiovisuelle (contribution à l’audiovisuel public, CAP).

Poursuite de la réforme de l’aide juridictionnelle contestée par les avocats avec plusieurs mesures pour y affecter de nouveaux moyens financiers, dont un prélèvement de cinq millions d’euros en 2016 sur les intérêts de fonds placés dans des caisses (Carpa) gérées par les avocats.

Suppression de deux taxes à faible rendement, mais maintien de celle sur les activités polluantes s’appliquant aux installations Seveso, contre la volonté du gouvernement.
Durcissement de l’imposition des « parachutes dorés », avec une division par deux du seuil d’imposition des indemnités de départ pour les dirigeants et mandataires sociaux.

Le gouvernement prévoit 1,5% de croissance en 2016 (après 1,1% en 2015, le président François Hollande ayant revu lundi à la hausse la prévision initiale de 1%), 1% d’inflation (après 0,1%) et un déficit public (Etat, protection sociale, collectivités territoriales) à 3,3% du PIB (après 3,8%).

La dépense continuera toutefois d’augmenter de 1,3%, en raison notamment de l’inflation ou du vieillissement de la population.