Alors que l’État a demandé aux collectivités des économies dans le cadre de la réduction du déficit public, l’association des maires de France (AMF) se mobilise, ce samedi, pour dénoncer cette mesure qui les plonge dans des difficultés financières.

Dans le cadre du plan de 50 milliards d’euros de baisse de dépenses (par rapport à lahausse tendancielle) programmé sur trois ans, l’État met les collectivités territoriales à contribution. Les communes, intercommunalités, départements et autres régions vont devoir tirer un trait sur 11 milliards d’euros de dotations publiques entre 2015 et 2017. Les communes et groupements de commune réaliseront plus de la moitié des économies, les départements le tiers et les régions le reste.

«C’est inacceptable», juge l’Association des maires de France (AMF) qui réclame, avec d’autres associations d’élus, une réduction des volumes et une révision du calendrier. D’ailleurs l’AMF a appelé les citoyens à se mobiliser, ce samedi, sur tout le territoire pour dénoncer cette baisse des dotations qui plonge, selon elle, certaines collectivités dans de graves difficultés financières. François Baroin, son président, estime que 2500 communes pourraient se retrouver en «gestion potentielle de faillite» à l’issue du plan d’économies. Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation, considère pour sa part que seule une trentaine de collectivités sont «en grave difficulté budgétaire».

Quels sont les arguments de la fronde? La réduction des moyens conduit à une détérioration du niveau des services publics et à une forte baisse du niveau de l’investissement, qui pèse sur le taux de croissance et sur l’emploi. Selon François Baroin, «60.000 à 80.000 emplois sont menacés dans le secteur des bâtiments et des travaux publics dans les trois ans qui viennent». La part de l’investissement des collectivités locales dans l’investissement total (public, militaire et social) n’est, en effet, pas négligeable. La Cour des comptes l’évalue à 44%.

Les communes ne doivent pas «jouer les enfants gâtés»

«C’est vrai, lorsque les collectivités investissent, elles génèrent de l’emploi pour les entreprises. Mais il faut être pragmatique. Nous sommes en déficit, c’est un fait. Nous ne pouvons pas pomper l’argent que nous n’avons pas. À Quimper, nous refusons de jouer les enfants gâtés», déclare Jean-Luc Boeuf, directeur général des services de la Ville et de la Communauté d’agglomération de Quimper.

Un point de vue que les Français semblent partager. Un sondage Odoxa pour Les Echos, publié cette semaine, indique que 62 % des Français jugent le mouvement des maires «justifié», tout en considérant à 52% que les communes doivent d’abord faire des économies. De son côté, l’Association des maires ruraux, qui revendique «près de 10.000» adhérents, reconnaît à l’État «une prise de conscience» concernant les économies à faire, même si cela ne l’empêche pas de s’associer à l’action de l’AMF.

La mairie de Quimper accepte donc cette baisse des dotations. En revanche, pour compenser, il faudra choisir: augmenter les impôts pour maintenir le service ou diminuer les frais de fonctionnement (moins d’illuminations dans la ville, suppression de postes, baisse des subventions aux associations, etc.). «Pour choisir, il y a un moyen très simple: le référendum consultatif aux citoyens», indique Jean-Luc Boeuf.

Concernant les charges de personnels des collectivités, elles ont grimpé de 4,1% en 2014 après 3,1% en 2013. Cette explosion des dépenses, est, depuis le début des années 2000, notamment le «reflet de la montée en charge progressive de l’intercommunalité», souligne le rapport de 2014 de l’Observatoire des finances locales, pourtant censée permettre de réduire les dépenses grâce à des mutualisations de services. Au lieu de cela, «elle associe une hausse modérée des dépenses communales de personnel à une progression importante de celles des groupements de communes». Au total, le bloc communal (communes et intercommunalités) a vu ses effectifs s’accroître de 26,1% entre 2000 et 2011, soit +260.000 agents, pouvait-on lire dans le Figaro en février dernier.

«Une instrumentalisation de Baroin»

Autre cause de l’explosion des dépenses: les mesures décidées par le gouvernement. La revalorisation des rémunérations de certains agents et la hausse des cotisations retraite contribuent à augmenter la masse salariale pour 30%. «Cela nous met en difficulté. L’État baisse les dotations mais il prend des mesures qui font augmenter les dépenses de fonctionnement», s’étonne Jean-Luc Boeuf. Par ailleurs, l’inertie de la fonction publique ne permet pas de réduire immédiatement la masse salariale.

C’est sans compter l’effort demandé par le gouvernement aux communes pour accueillir les migrants en provenance des pays en guerre qui ne peut que peser encore davantage sur les finances locales, à un niveau encore inconnu.

Le gouvernement a répondu partiellement aux préoccupations des élus en annonçant fin août la création d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets d’investissement que les collectivités ne parviennent pas à financer. François Hollande a précisé que 500 millions seront affectés aux zones rurales.

Quant à la mobilisation de ce samedi, pour Pierre Cohen, président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, elle se résume à «une manœuvre», voire même «une instrumentalisation de Baroin et d’un certain nombre de gens autour de l’ex-UMP, pour essayer de mobiliser les élus et les citoyens contre le gouvernement».
Sur le stock, quelques simplifications notamment le décret réduisant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme (décret du 9 juillet 2015), le relèvement du seuil des marchés publics dispensés de formalités à 25 000 euros sont cités en exemple.
Réduction des délais de publicité pour les marchés publics à l’étude

Les annonces du Président de la République lors du Comité interministériel aux ruralités le 14 septembre prévoient 18 allègements de normes en matière de gestion des bâtiments publics et d’urbanisme. Le secrétariat à la Réforme territoriale travaille en outre actuellement sur la simplification des marchés publics, mais des arbitrages interministériels doivent encore intervenir en raison de la réforme des marchés publics en cours. Une trentaine de propositions seraient à l’étude comme par exemple l’éventuelle réduction des délais de publicité… « Nous nous attaquons à la réalité des élus locaux, aux choses concrètes » qui leur posent problème a fait valoir André Vallini.