La Cour des comptes estime qu’elles pourraient être mieux administrées. Elles ont représenté 54 Milliards en 2014.
La Cour des comptes tape du poing sur la table. Elle a estimé que les dotations que verse l’Etat aux collectivités territoriales pourraient être mieux administrées, dans un référé rendu public mardi. Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales ont représenté 54 milliards d’euros en 2014. Les juges de la rue Cambon se sont penchés plus particulièrement sur l’exécution des prélèvements sur les recettes de l’État et la gestion du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qui en fait partie.

Dans ce référé adressé le 11 juin au Premier ministre, la Cour formule huit recommandations, estimant que les règles qui encadrent l’exécution budgétaire des prélèvements devraient être précisées, simplifiées « radicalement » et sécurisées, avec une meilleure information du Parlement. Elle recommande de centraliser l’ordonnancement, la notification et le paiement des dotations.

Information renforcée

La gestion du FCTVA devrait, quant à elle, être modernisée et rationalisée. « Je partage plusieurs constats de la Cour concernant la complexité actuelle des processus de gestion de certains prélèvements sur recettes et souhaite examiner plus précisément certaines pistes de simplification proposées », écrit dans sa réponse au Premier président de la Cour des comptes Didier Migaud le Premier ministre Manuel Valls.

Ce dernier souligne par ailleurs que l’information des collectivités et des citoyens sera renforcée conformément à la loi de programmation des finances publiques 2014-2019. Enfin M. Valls confirme que le gouvernement souhaite engager une réforme de la dotation générale de fonctionnement (DGF) des communes et de leurs groupements dans le cadre du projet de loi de finances 2016 « pour rendre ses modalités de répartition plus équitables et transparentes ». « Cette réforme sera également source de simplification des procédures de gestion », ajoute-t-il.