Le député socialiste Laurent Grandguillaume affirme avoir le soutien de son groupe pour déposer une proposition de loi permettant que ce projet hors normes, porté par ATD Quart Monde, soit expérimenté.
Ce n’est pas encore tout à fait gagné. Mais c’est un pas qu’il espère significatif. Mardi 16 juin, le parlementaire Laurent Grandguillaume a présenté en réunion de groupe des députés socialistes une proposition de loi permettant d’expérimenter le projet « territoires zéro chômage de longue durée » d’ATD Quart Monde.
« J’ai reçu le soutien du président de groupe et celui du secrétaire d’État des relations avec le Parlement, il n’y a donc plus de doute sur le fait que ça va se faire », affirme le député de Côte-d’Or.

Il doit cependant encore obtenir une date d’examen de son texte en séance. Ce qui ne sera pas facile vu le nombre de textes en attente. « Il reste deux niches avant la fin 2015, j’espère que d’ici fin juillet on aura une date », assure le député, qui a lancé sur son blog un appel aux « citoyens, experts, chercheurs, bénévoles » pour apporter « soutien » et « expertise » afin que « cette proposition de loi puisse aboutir ».

« LA SOCIÉTÉ NE MANQUE PAS DE TRAVAIL »

Cette proposition de loi vise à autoriser des territoires volontaires à réaffecter, de façon expérimentale, des budgets normalement dédiés à des dépenses sociales pour financer des embauches de chômeurs. Elle marquerait alors le top départ d’un projet un peu utopique imaginé en 1995 par des militants de l’insertion dans le Maine-et-Loire et porté depuis 2011 par le mouvement ATD Quart Monde.
« Le constat de départ, résume Patrick Valentin, à l’origine de la démarche,c’est que la société ne manque pas de travail. Il y a tout un tas de tâches qui seraient utiles à la société, notamment dans le monde rural, comme le nettoyage des rues, certains aménagements touristiques ou la garde d’enfants collective par exemple, qui ne sont pas faites parce qu’elles ne sont pas solvables. À côté de ça, il y a de plus en plus de personnes qui sont durablement privées d’emploi alors qu’elles ont des compétences qu’elles ne trouvent pas à employer. »
« Notre idée, poursuit-il, c’est que ça reviendrait moins cher à la société d’embaucher ces personnes en CDI pour faire ces travaux que de financer des dépenses sociales pour compenser l’inactivité. »

15 000 € PAR PERSONNE ET PAR AN LE COÛT L’INACTIVITÉ

En cumulant les coûts directs du chômage durable (Allocation de solidarité, RSA…), les coûts indirects (manque à gagner en termes de cotisations et d’impôts) et induits (allocations logement, coûts dus à la délinquance), ATD Quart Monde a chiffré à 15 000 € par personne et par an le coût de cette inactivité.

Son projet consiste donc à demander à l’État de réaffecter cette dépense forfaitaire par personne à un fonds local finançant les embauches, au Smic et en CDI, des chômeurs, le produit de leur travail devant financer le reste.

PARI TROP AUDACIEUX POUR CERTAINS

Le pari est pour le moins audacieux. Trop peut-être pour certains, y compris chez les parlementaires socialistes, qui craignent que l’aventure coûte plus cher qu’elle ne rapporte, ou qu’elle n’aboutisse à des contrats aidés à vie, les emplois étant en CDI.

Ou encore qu’elle ne représente une possible concurrence déloyale pour des entreprises non subventionnées. L’expérimentation dans quelques territoires volontaires, qui durerait trois ans, est donc là pour lever ces doutes.

D’ores et déjà, quatre communes ont devancé la loi et démarré l’expérimentation, en entamant le travail de recensement des besoins non couverts et des compétences des chômeurs volontaires : Pipriac en Ille-et-Vilaine, Trémery (Nièvre), Mauléon (Deux-Sèvres), Colombey-les-belles (Meurthe-et-Moselle). Deux autres se sont portés volontaires, selon Patrick Valentin : un quartier de Lille (Nord) et Jouques (Bouches-du-Rhône).

Nathalie Birchem